1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est 123 formations, SASU exploitant le nom commercial Mon Dossier Retraite, 88 avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, RCS Nanterre 899 549 323. Contact protection des données : contact@mondossierretraite.com — +33 7 69 16 20 05.
2. Données traitées
Selon votre démarche, nous traitons les coordonnées et données d’identification, informations de carrière, situation familiale et professionnelle, échanges, références de dossier, documents justificatifs, données de commande et de facturation, ainsi que les traces techniques nécessaires à la sécurité.
Les relevés et justificatifs peuvent exceptionnellement révéler des données sensibles, notamment de santé. Nous demandons de transmettre uniquement les informations nécessaires et recueillons, lors du dépôt, un consentement explicite pour ces données. Nous ne demandons jamais vos mots de passe, codes de connexion ou identifiants FranceConnect.
3. Finalités et bases légales
4. Origine des données
Les données proviennent principalement de vous, de votre mandataire ou des organismes intervenant dans votre dossier. Pour la prospection professionnelle, des coordonnées professionnelles peuvent provenir de sources publiquement accessibles, de LinkedIn, d’annuaires professionnels ou de prestataires d’enrichissement B2B. La source ou la catégorie de source est indiquée au premier contact au plus tard.
5. Caractère obligatoire et décisions automatisées
Les champs obligatoires sont nécessaires pour répondre, établir une commande ou exécuter la prestation. Leur absence peut empêcher le traitement de la demande. Aucun refus, tarif ou droit à retraite n’est décidé exclusivement par un algorithme. Les résultats d’un analyseur de relevé sont des aides préparatoires contrôlées par une personne.
6. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de Mon Dossier Retraite. Dans la mesure nécessaire, elles peuvent être communiquées aux caisses et organismes concernés sur vos instructions, ainsi qu’aux catégories de prestataires suivantes : hébergement et stockage sécurisé, paiement (Stripe et, le cas échéant, Klarna), envoi d’e-mails transactionnels (Resend), outils de relation client et d’automatisation, et services de communication choisis par l’utilisateur comme WhatsApp.
Chaque prestataire ne reçoit que les données utiles à sa mission et doit offrir des garanties adaptées. Les coordonnées bancaires complètes sont saisies et traitées par le prestataire de paiement ; Mon Dossier Retraite ne les conserve pas.
7. Durées de conservation
À l’échéance, les données sont supprimées ou anonymisées. Une donnée placée en archivage intermédiaire n’est accessible qu’aux personnes habilitées pour la finalité qui justifie sa conservation.
8. Sécurité et confidentialité
Les accès internes sont réservés à une liste d’administrateurs autorisés. Les dépôts nécessitent un lien personnel limité dans le temps ; les fichiers ne sont pas publics. Le site contrôle le type, la signature et la taille des fichiers, limite les tentatives abusives et applique des en-têtes de sécurité. Les accès, appareils et prestataires doivent respecter le principe du besoin d’en connaître.
Tout incident est documenté. Lorsqu’une violation présente un risque pour les personnes, elle est notifiée à la CNIL dans les délais applicables et, en cas de risque élevé, les personnes concernées sont informées.
9. Transferts hors Espace économique européen
Certains prestataires internationaux peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert repose sur une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme prévu par le RGPD, accompagné si nécessaire de mesures complémentaires. Des précisions peuvent être obtenues à l’adresse de contact ci-dessus.
10. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données lorsque ces droits s’appliquent. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et à tout moment à la prospection commerciale. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir.
Utilisez la page Exercer mes droits ou écrivez à l’adresse de contact. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable et doit être limitée au strict nécessaire. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
11. Prospection et liste d’opposition
Chaque message commercial permet de refuser simplement les sollicitations futures. Toute opposition est répercutée dans une liste d’exclusion commune aux outils utilisés. Pour les campagnes françaises, Mon Dossier Retraite ne mesure pas individuellement les ouvertures ou clics sans consentement préalable.
12. Cookies et services tiers
Le site n’active aucun outil publicitaire ni mesure d’audience nécessitant un consentement. Seuls des mécanismes strictement nécessaires à la sécurité, au paiement ou à l’authentification de l’espace interne peuvent être utilisés. Consultez la politique relative aux cookies. Un bandeau de consentement sera ajouté avant toute activation future de traceurs facultatifs.
13. Mise à jour
Cette politique peut évoluer en fonction des services, prestataires ou règles applicables. La date de version permet d’identifier la politique en vigueur.